Le Procureur Serge Brammertz s’adresse devant le Conseil de sécurité de l’ONU
Kigali: Le Procureur du Mécanisme appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux, Serge Brammertz, réaffirme devant l’ONU qu’aucun des fugitifs du TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda) n’échappera à la justice
S’adressant devant le Conseil de sécurité de l’ONU, Serge Brammertz a commencé par informer le Conseil de sécurité que les efforts de son Bureau concernant deux des trois principaux accusés du TPIR qui étaient encore en fuite avaient abouti.
Le magistrat belge a ensuite fait état de la récente arrestation de Félicien Kabuga, qui a échappé à la justice pendant près de 23 ans. Félicien Kabuga est suspecté d’avoir joué un rôle de premier plan dans le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994. Le Procureur a expliqué comment la combinaison d’investigations fondées sur l’anticipation et l’analyse des données, conduites ces dernières années, et d’une coopération exceptionnelle avec les autorités françaises avait permis qu’une opération d’arrestation soit menée à bien en France le 16 mai 2020 au matin.
Serge Brammertz a ensuite annoncé au Conseil de sécurité que son Bureau avait confirmé, grâce à des analyses génétiques, le décès d’Augustin Bizimana, ancien Ministre de la défense au sein du Gouvernement intérimaire et autre fugitif important, présumé avoir été un acteur majeur du génocide perpétré en 1994.
Le Procureur a fait remarquer que « ces accomplissements [étaient] l’aboutissement d’efforts concertés ». Il a rendu hommage aux victimes et aux survivants du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994, soulignant que c’est leur exigence de justice, leur confiance et leur soutien qui avaient rendu possibles les travaux de son Bureau. Il a en outre mis en avant le rôle décisif du Conseil de sécurité, et le fait que nombre d’États Membres de l’ONU avaient apporté à son Bureau une assistance particulièrement importante. Évoquant les nombreuses contributions de poids fournies par les partenaires de son Bureau, Serge Brammertz a déclaré : « Ensemble, nous avons montré à nouveau que la coopération internationale permet de parvenir à des résultats remarquables. »
Le Procureur a ensuite informé le Conseil de sécurité de l’état d’avancement de la recherche des derniers accusés encore en fuite. Il a confirmé que son Bureau était résolu à tirer parti de la dynamique créée et à « envoyer le message sans équivoque qu’aucun des fugitifs du TPIR n’échappera[it] à la justice ».
Faisant observer que le Conseil de sécurité et l’Union africaine avaient appelé tous les États Membres à coopérer avec son Bureau afin d’arrêter les derniers fugitifs, Serge Brammertz a souligné ce qui suit : « Les victimes et les survivants du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994 ne méritent rien de moins que notre engagement commun et sans faille. »
Il a assuré au Conseil de sécurité que son Bureau travaillait désormais activement à retrouver les derniers fugitifs, notamment Protais Mpiranya, et il a conclu par ces mots : « [L]a coopération avec mon Bureau n’est pas seulement une exigence légale, c’est aussi une obligation morale envers les victimes et les survivants. »
Le Procureur a de nouveau informé le Conseil de sécurité que la glorification des criminels de guerre et le déni des crimes persistaient au Rwanda et dans les pays issus de la Yougoslavie. S’agissant du Rwanda, il a déclaré que l’« on observ[ait] encore des initiatives concertées visant au déni du génocide rwandais ».
Pour rappel, le TPIR a été mis en place le 8 novembre 1994 par l’ONU afin de juger les principaux responsables du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994. Il a achevé ses travaux le 31 décembre 2015. Depuis, les dossiers du TPIR sont repris par le MTPI dont Serge Brammertz est le Procureur. (Fin)