Caravane juridique à Remera/ Ngoma: Presque tous les cas soulevés sont liés au patrimoine foncier

Un grand public accueille la cavane juridique à Remera

Remera/ Ngoma: La caravane juridique initiée par RCN Justice &Démocratie s‘est arrêtée au cours de la journée du 05 Mai 2022 dans le village Kinunga, secteur Remera, district de Ngoma. Sous une grande animation, une pièce de théâtre focalisée sur divers thèmes liés à la violence sur le genre, à l’excès de consommation d’alcool, au gaspillage du revenu familial, au conflit foncier et au divorce, a attiré un large public estimé à plus de 300 personnes. Ensuite, l’on arrive à l’heure de soumettre les requêtes pour demander des conseils sur quel organe soumettre sa plainte afin de bénéficier d’une justice équitable.

Emmanuel Sibomana, 34 ans, vient de passer deux ans et demie séparé de sa femme légitime Valentine Nyiramana, 36 ans. Ils sont tous originaires du secteur Kabaya, district de Ngororero. Ils ont eu deux enfants, un garçon de dix ans et une fillette de 4 ans, deux mineurs encore sous la garde de la mère.

Emmanuel Sibomana accepte de demander le divorce légal avec la premiere épouse  avant de se remarier officiellement

Pour le moment, Sibomana habite le secteur Remera, district Ngoma, où il réside depuis deux ans pour des raisons d’emploi disponible. Il vit même avec une deuxième femme de façon illégale,mais avec laquelle il a déjà eu un enfant.

Son désaccord avec la première épouse résulte d’un malentendu pendant la période dure de la Covid-19 au cours de laquelle cette épouse a été hospitalisé parce que testée positive. Le mari a vendu un des trois moutons appartenant à sa femme afin de répondre aux besoins urgents de soins médicaux. Au sortir de l’hôpital, selon le mari, l’épouse n’a pas apprécié la vente de son mouton personnel.

« Le mari aurait dû vendre son propre mouton et non pas celui de sa femme », informe Sibomana. 

Une tension en famille s’est accentuée. La femme a choisi de retourner chez ses parents avec ses deux enfants. La tentative de la ramener sous le toit conjugal a été vaine, malgré de multiples négociations, sous la supervision des voisins et des parents.

Entre temps, Sibomana a déménagé de Kabaya, district de Ngororero à l’Ouest, et il s’est trouvé un emploi dans le secteur Remara, district de Ngoma à l’Est où il réside maintenant. Il a même choisi une compagne qui lui a donné un enfant garçon âgé d’une année. Il veut obtenir le divorce et annuler le premier mariage afin de s’unir légalement avec l’actuelle compagne.  La grande erreur qu’il a commise selon la secrétaire exécutive du secteur Remera, c’est de vivre avec une deuxieme épouse sans avoir été séparé légalement de la première. Le jury de la caravane juridique a recommandé que Sibomana retourne à Kabaya, réunisse sa famille et celle de son ex – épouse, et se présente devant le tribunal pour introduire une requête pour divorce. Le divorce obtenu, il pourra revenir et contracter une seconde union légale. Sibomana accepte la procédure.

L’autre cas présenté à la caravane juridique à Remera oppose Uwimana Vescaline du village Murambi, cellule Kinunga, secteur Remera, à un militaire nommé Aaron Niyoki.

Agée de 30 ans, orpheline rescapée du génocide, Vescaline est une jeune mère célibataire vivant avec son unique fillette en quatrième primaire. Elle a acheté à 450 mille Frw une parcelle pour construire une maison lui servant d’abri. Mais son voisin Aaron Niyoki refuse à Vescaline l’accès à la parcelle. Motif : Sur les papiers, la parcelle d’Aaron jouxte celle de Vascaline. Ce qui exige que les autorités du service foncier délimitent les deux parcelles pour que chaque ayant droit ait sa propre part à rentabiliser. Le problème est que le militaire Aaron et son père usent de la violence et ne comprennent pas que Vascaline a droit à sa parcelle, et aux cultures de colocase et de haricot quelle a plantées. La caravane juridique a recommandé au service foncier de régler avec en paix ce différend. Vascaline a accepté de suivre cette procédure qui la réhabilite et qui permettra de lui délivrer des papiers d’ayant droit sur sa parcelle.

Le militaire Jean-Claude Mutabazi résidant à Remera/ Ngoma a acheté à Rilima, secteur Ntarama, district de Bugesera, une maison pour 800 mille Frw. Il revenait d’une mission de maintien de la paix. Depuis qu’il a versé cet argent en 2014, il n’a pas encore sa maison. Le propriétaire a encaissé 400 mille Frw. Tandis que le reste a disparu dans la poche du commissionnaire Patrick Nzabonimpa. Avec le temps, Mutabazi ne veut plus de la maison. Il veut récupérer les 800 mille Frw. Nzabonimpa accepte de remettre l’argent. Mais il ne s’est jamais exécuté. Des gens disent que c’est un vrai escroc qui a trompé beaucoup de gens. Il n’est plus solvable.

La caravane juridique a recommandé de saisir les autorités locales pour accélérer le délai de remboursement. Les services de RIB serviront d’appui. Le militaire Mutabizi a accepté le conseil. Mais il demeure sceptique. Surtout que l’escroc est insolvable, selon l’information obtenue auprès des voisins de la proximité de Nzabonimpa.

Une vingtaine de personnes de Remera veulent demander des conseils à  la cavane jurique 

Umutoni Zawadi, 53 ans, vit seulement avec ses trois enfants puisque son mari est parti en Ouganda où il se serait remarié. Depuis deux ans, ce mari n’est jamais réapparu au Rwanda.

Il est parti après avoir vendu la parcelle et tous les biens que la famille possédait à Kayonza. Zawadi a préféré retourner chez ses parents à Kinunga, secteur de Remera. Là, elle possédait une parcelle qui a servi de site de maisons pour un habitat regroupé du village. Certains de ceux qui ont construit leurs maisons sur sa parcelle l’ont payé. D’autres n’ont pas encore remboursé la dette. Et pourtant Zawadi a besoin de son argent en guise de survie et de paiement du loyer d’une maison qu’elle loue.

La caravane juridique a recommandé à Zawadi de saisir les responsables du secteur Remera pour qu’il presse ceux qui occupent les parcelles de Zawadi à un rapide remboursement. Un engagement de payement conclu par écrit peut faire avancer le dossier. Sinon, Zawadi peut faire avancer le dossier pour la prise de mesures judiciaires sévères. 

Pour la Secrétaire exécutive du secteur de Remra, Donatille Umurerwa, les plaintes déposées devant la caravane juridique ont trait à des cas déjà jugés par les tribunaux, mais le verdict n’a pas satisfait le plaignant dans certains cas.

La majorité des vingt cas recensés par la caravane juridique à Remera ont trait à des conflits familiaux et foncier.

« Souvent, ce sont des enfants qui réclament auprès des parents un terrain en guise d’héritage. C’est un signe que les héritiers n’ont pas compris la loi sur la succession foncière. Nous avons recensé un seul cas en procédure de divorce. Le mari a commis une infraction de prendre une deuxième épouse, sans avoir demandé et obtenu le divorce avec la première épouse. Le conseil donné est que ce mari doit introduire rapidement un dossier en sollicitant le divorce devant les tribunaux. La caravane juridique demeure utile pour orienter la population en matière de service juridique et d’instance à saisir pour bénéficier d’une justice équitable », a souligné la Secrétaire exécutive du secteur Remnera. (Fin)