Echec du Burundi pour la Présidence du Parlement de l’EAC

Le Rwandais Martin Ngoga, président en exercice du parlement est-africain

Kigali: Par ignorance et manque de respect des lois des institutions régionales et internationales, le Burundi vient d’échouer pour la nième fois de gagner la présidence du Parlement de la Communauté d’Afrique de l’Est(EAC, East African Community) basée Arusha.

Dans la recherche du Burundi de présider absolument le Parlement de la Communauté de l’Afrique de l’Est dont il fait partie avec cinq autres pays de la sous-région, il a fait valoir que l’élection du Président actuel le Rwandais Martin Ngoga a bafoué les règles de quorum du Traité de l’EAC car deux membres n’ont pas voté.

Le Burundi a dû porter l’affaire devant le tribunal de la Communauté pour chercher justice. La division de première instance du tribunal qui a traité l’affaire a tout simplement rejeté l’affaire en affirmant que le gouvernement du Burundi n’avait pas prouvé l’absence de quorum.

Insatisfait de la décision du tribunal, le gouvernement du Burundi toujours ambitieux de présider le Parlement régional, a pris la décision de présenter un recours, faisant valoir que la chambre de première instance avait commis une erreur de droit en ne constatant pas de violation des articles 53, paragraphe 1 ou 57, paragraphe 1, du traité ou de la règle 12 ( 1) du Règlement de l’Assemblée lors de l’élection du Président.

Mais encore une fois, le Burundi a contesté la décision de la Division de première instance du tribunal de maintenir l’élection de M. Ngoga en invoquant des irrégularités. M. Ngoga, originaire du Rwanda, a été élu au poste de rotation de cinq ans en décembre 2017.

Le procès contre l’élection du président de l’Assemblée législative de l’Afrique de l’Est, Martin Ngoga, a été conclu lorsque la division d’appel de la Cour de justice de l’Afrique de l’Est a rejeté l’appel du gouvernement du Burundi.

Lors d’une audience virtuelle, la Cour a déclaré que l’appel était contraire à l’article 35 du Traité de l’EAC sur les appels, qui exige qu’il soit fondé sur des questions de droit et des erreurs de procédure.

La Communauté d’Afrique de l’Est est une organisation internationale de six pays de l’Afrique de l’est comprenant le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan du Sud et la Tanzanie. Paul Kagame, le président du Rwanda est le dirigeant actuel de la Communauté d’Afrique de l’Est.[Avec Rwanda-podium]. (Fin)