Bagosora ou le risque d’impunité (Analyse)

Thursday, 15 January 2009 19:41 by Servilien M. Sebasoni
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Kigali: Ce diable de Bagosora a déjà failli jouir d’un non-lieu, car ceux qui le cherchaient et ceux qui l’accusaient, tous des non Rwandais, le désignaient par un nom, BagAsora, qui n’est pas le sien. Un moment, discrètement, la correction a été faite et le procès a continué. On a ainsi failli verser dans l’impunité ! Bagosora vient d’être condamné à la perpétuité et il va en appel. On n’est donc pas sorti de l’auberge.

Le verdict

La condamnation de Bagosora comporte des équivoques dangereuses ;  s’il fut « le cerveau du génocide » pourquoi les juges ont-ils estimé nécessaire de faire le détail ? Assassinat d’Agathe Uwilingiyimana, meurtre de Casques Bleus belges, d’opposants au régime et même  participation aux massacres de civils à grande échelle.   
                                    
Pourquoi le condamner pour  «  génocide, crime de guerre, crimes contre l’humanité » et l’absoudre de « concertation pour commettre un génocide » ? Certains vont même jusqu’à dire que Bagosora se serait par hasard trouvé dans un génocide au hasard d’une guerre. Voilà ouvert un boulevard à ceux qui disent que le FPR, en provoquant la guerre, a provoqué le génocide des Tutsis et en serait donc responsable. L’avocat de Bagosora peut, certes, dire cela devant les juges ; il ne pourrait le répéter devant son miroir. Un boulevard qui mène à l’impunité de Bagosora et de ses acolytes ?
 
Peter Erlinder, président de l’ADAD (association des avocats de la defense) n’hésite pas à poser la question : « s’il n’y a pas eu entente ni planification en vue de tuer des civils pour leur ethnie, peut-on appeler proprement génocide la tragédie (rwandaise) ? » (JURIST. Legal News & Research). Selon Erlinder, les victimes du génocide seraient les résultats du chaos créé par la guerre entre  Rwandais.
 
On néglige au moins deux choses : l’assassinat systématique des Tutsis comme tutsis avait commencé bien avant le 6.4.94 et avait le plus souvent lieu très loin du théâtre de la guerre.  
 
Pour avoir échappé à l’incrimination d’ «entente en vue de commettre le génocide, « Bagosora serait, d’après Sud Ouest ( 20.12.08), cerveau, mais pas auteur du génocide ». Or, poursuit le journal français, c’est « ce crime d’entente » qui constitue la vraie reconnaissance en responsabilité » ! Outre le non-sens ( cerveau, mais pas auteur du génocide), voilà évacuée la responsabilité individuelle, puisque « hors de l’entente il n’y a pas de reconnaissance en responsabilité ». Le pauvre Z, lui, est condamné (rien qu’à 20 ans, il est vrai) pour avoir « participé à une entreprise criminelle commune ( avec qui si ce n’est avec « le cerveau du génocide », Bagosora ?) avec l’objectif de commettre le génocide et l’extermination » (Reuters 19.12.08). Si cela n’est pas une concertation, alors les mots ne veulent plus rien dire.

Décidément, comme l’écrit Le Temps » ( Le Temps.ch 19.12.08), c’est un « verdict au goût d’inachevé » qui « ne suffit pas à masquer les insuffisances du TPIR ». Il est difficile, en effet, de partager l’opinion de l’ONG Trial ( Track Impunity Always) selon laquelle « le TPIR n’est pas parfait » (on le savait) mais la condamnation de Bagosora « permet de rétablir sa crédibilité ». On en est bien loin !

Le jugement de Bagosora est la suite logique de la thèse de la négation et de l’inversion du génocide : il nie le génocide des Tutsis ou l’attribue aux Tutsis eux-mêmes. Cela correspond parfaitement à « la lettre ouverte » de Joshua Ruzibiza (2.4.08), « le témoin essentiel » du juge Bruguière, où il dévoile un complot de Français, d’Espagnols et d’extrémistes hutus, complot dans lequel Ruzibiza  avoue avoir trempé lui-même et qui avait deux objectifs : rayer de la carte le régime de Kigali et faire oublier le génocide des Tutsis.
 
Luc Marchal ne s’y trompe pas. Luc Marchal est cet officier belge qui commandait en second la Minuar. Depuis 1994, Luc Marchal s’est rapproché progressivement des  négationistes ; à la TV flamande (VRT 6.1.09), il s’affichait carrément pour la thèse de «l’ inversion » du génocide des Tutsis, estimant que « si cette planification n’a pas été  retenu par les juges du TPIR à l’égard de Bagosora » il est «  convaincu qu’un retour à la réalité » s’impose, à savoir que c’est Paul Kagame et le FPR qui ont planifié le génocide des Tutsis. Luc Marchal va même jusqu’à voir la main du FPR « dans l’assassinat de la première ministre, Agathe Uwilingiyimana, dans celui des dix casques bleus belges, ainsi que dans des massasscres de civils perpétrés dès le 7 avril 1994 ». (Le Potentiel 10.1.09).   

L’avocat de Bagosora n’est pas satisfait du verdict. On s’y attendait. Il serait même déçu (RFI 18.12.08). Il n’y aurait, dans les attendus, « aucun fait direct ». Cela aussi on le savait : ce n’est pas « le cerveau » du génocide qui tenait la machette. Et, comme disait à des journalistes le condamné lui-même, on n’a pas pu amener au tribunal les gens qu’il a tués pour le convaincre.  On en oublierait que Bagosora a eu « la haute main sur les troupes et les miliciens » du génocide ; ( Reuters 19.12.08)   

La planification !

Ah ! la planification ! Les défenseurs de Bagosora l’ont brandie constamment et s’y sont accrochés comme à une planche de salut. Tout au long du procès, la planification a créé et maintenu l’équivoque.

Fallait-il « avoir souscrit à un accord pour commettre le génocide », comme l’écrit ingénûment l’agence Misna ( Missionary International Service News Agency) ? Cela arrangerait bien les illettrés qui pourraient exterminer n’importe quel groupe sans y avoir souscrit. Fallait-il s’attendre à trouver un écrit en bonne et due forme, avec dates et moyens, déclarant la décision  d’exterminer tous les Tutsis ? Alison des Forges parle d’un agenda de Bagosora avec quelques notes, etc..                                                                                                    

Cela devient dérisoire quand on sait que , même après avoir introduit l’agenda dans leur vie, on trouve sur les bureaux des fonctionnaires rwandais des agendas vierges sur toute l’année. Il a beau avoir été à Saint-Cyr, Bagosora n’en est pas moins rwandais, c’est-à-dire plus acquis à la transmission orale qu’à l’écriture. Les officiers rwandais formés en France ne sont pas pour autant adeptes de « la planification à la française »  après laquelle courent leurs défenseurs.

Il est étonnant tout de même que les « listes » des victimes constamment évoquées n’aient suggéré aux juges le moindre soupçon de concertation. Non, le juge d’Arusha est insensible à ce qui mijote, à ce qui se trame, même à haute voix, et ne croit qu’en ce qui se planifie !

Cela peut paraître cocasse ;  cela rappelle au moins deux choses : la première est que les Rwandais, même lettrés,  n’écrivent pas toujours ce qu’ils comptent faire ; cela démontre également le malheur d’avoir mis le TPIR  entre les mains exclusives de juges qui ne connaissent que très peu ou pas du tout le Rwanda. Des juges faciles à se faire rouler dans la farine par une nuée de  chercheurs  de salon, (ô combien liés au Rwanda et à leur pays, la France !),  les Lugan, les Péan, les Bruguière, et j’en passe !

Les Rwandais trouvent ridicule et, en un sens, injuste  qu’un génocide commis au vu et au su du monde entier et revendiqué par ses auteurs jusqu’à aujourd’hui,  soit nié au motif que la planification n’a pas été démontrée. Le Procureur du TPIR n’a pas à démontrer la planification du génocide des Tutsis. Il a à montrer qu’il a été commis et qu’il a été commis par tel ou tel. Sinon, décidément, ce tribunal aura exploré tout le domaine du non-sens et de la folie.

Il est difficile d’être d’accord avec Cruvellier ( l’auteur du « Tribunal des vaincus », 2006) quand il dit que ce procès devait être celui de la conspiration. Il a été et il devait être celui de la perpétration d’un génocide tout simplement.

L’execution de la peine

Enfin, voilà ! c’est fait. Bagosora est condamné à la perpétuité.Un minimum pour lui. Et il va en appel. Espérons que les juges d’appel ne se laisseront pas destabiliser par le micmac de la première instance et qu’ils se prononceront avec plus de clarté.

Restera à purger la peine. Il a été dit que la France est sur les rangs pour accueillir Bagosora. Alors revient le spectre de l’impunité. Bagosora dans les prisons de France ! Et si la France avait la pudeur de se désister ?
 
Jusqu’ici la France n’a voulu juger aucun suspect du génocide des Tutsis rwandais. Certains y voient un aveu de complicité à peine déguisé. On n’est pas loin d’imaginer Bagosora libéré en France pour bonne conduite et narguer à nouveau ses victimes. «  Que ceux que j’ai tués viennent le prouver ».
 
Vive la justice ! Indépendante, bien entendu. Comme il sied en démocratie !