Phénéas Munyarugarama
Le Bureau du Procureur du Mécanisme confirme aujourd’hui le décès de Phénéas Munyarugarama, un des derniers fugitifs inculpés par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) et une figure notoire du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda.Avec la confirmation de la mort de Protais Mpiranya jeudi dernier, il ne manque désormais que quatre fugitifs sous la juridiction du Mécanisme : Fulgence Kayishema, Charles Sikubwabo, Charles Ryandikayo et Aloys Ndimbati.
Suite à l’annonce d’aujourd’hui, le Procureur du Mécanisme Serge Brammertz a déclaré :
« L’aboutissement de cette enquête est une étape importante de plus pour mon Bureau afin de rendre justice aux victimes du génocide de 1994 contre les Tutsis et afin de remplir notre mandat.
Pour les victimes et les survivants des crimes de Munyarugarama dans la région de Bugesera, nous espérons que ce résultat leur permettra de clore ce sombre chapitre.
Je souhaite également exprimer ma gratitude envers nos partenaires nationaux, y compris les autorités du Royaume de Belgique et de la République du Rwanda, pour leurs contributions importantes dans cette enquête.
Avec l’aboutissement en deux ans de quatre enquêtes concernant des fugitifs, mon Bureau est maintenant pleinement résolu à déterminer ce qu’il est advenu des quatre derniers fugitifs toujours en liberté. Notre priorité principale est Fulgence Kayishema, que nous avions par le passé localisé en Afrique du Sud.
Ce résultat atteste une nouvelle fois de la volonté des Nations Unies de poursuivre sans relâche les accusés responsables des crimes les plus graves. »
Munyarugarama, Lieutenant-Colonel des Forces Armées Rwandaises (FAR), fut inculpé par le TPIR en 2002 pour des crimes qu’il commit en 1994 en tant que Commandant du camp militaire de Gako dans la région de Bugesera, en Préfecture de Kigali-rural. Il fut inculpé par le TPIR de 8 chefs, y compris de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et crimes contre l’humanité. Il était reproché à Munyarugarama d’être responsable de massacres, d’attaques, et de violences sexuelles envers des civils Tutsis dans diverses localités de la région de Bugesera, y compris des attaques ciblant des réfugiés Tutsis dans les églises catholiques de Ntarama et Nyamata.
En juin 1994, Munyarugarama et sa famille s’enfuirent vers le Zaïre. Il rejoint ensuite rapidement les forces militaires des ex-FAR se regroupant dans ce pays pour poursuivre le combat contre le gouvernement rwandais même après le génocide.
Compte tenu de sa participation active dans le recrutement et l’entrainement des forces des ex-FAR, il fut nommé au poste de « Commissaire à la Défense » du Peuple en Armes pour la Libération du Rwanda (PALIR), prédécesseur des Forces Démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR), un amalgame des différentes forces rwandaises Hutus et ex-FAR.
A la suite d’une enquête difficile et intense, le Bureau du Procureur a pu déterminer que Munyarugarama est mort de causes naturelles le, ou vers le, 28 février 2002 à Kankwala, dans les provinces est de la République Démocratique du Congo, où il y a aussi été enterré. Un résumé des résultats de l’enquête réalisée avec succès par le Bureau du Procureur est consultable sur le site du «Mécanisme» dans l’annexe ci-jointe.
Le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme ») a été créé par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies le 22 décembre 2010, pour prendre la succession du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et consolider leurs activités à l’issue du mandat de ces deux institutions. (Fin)