Kigali: Dans le souci de fournir une aide juridique à la population, une série d’activités seront menées cette semaine afin de traiter 16 000 cas de dossiers qui impliquent les membres du Barreau et des juristes sur les questions d’accès à la justice, selon un responsable du Ministère la Justice.

« 618 de ces cas sont des dossiers des mineurs qui doivent être traités au cours de cette semaine consacrée à l’aide juridique », a indiqué Tharcisse Karugarama, Ministre de la Justice.

Karugarama a tenu ces propos alors qu’il lançait la Semaine de l’Aide Légale qui va du 27 au 31 juillet et qui a été organisée par le Ministre de la Justice, en collaboration avec le Forum d’Aide Légale, l’Association du Barreau de Kigali, et les institutions du secteur de la Justice.

Il a informé que cinq maisons pilotes  au niveau de cinq districts délivrent des services d’aide à la population avec l’appui des partenaires du gouvernement.

Ces districts sont Rulindo dans la province du Nord, Rwamagana dans la province de l’Est, Nyanza au Sud, Kalonji et Rusizi à l’Ouest.

Six autres maisons pilotes qui donnent des aides juridiques à la population dans six autres districts supplémentaires seront opérationnelles dès septembre prochain. En 2012, tous les districts du pays seront dotés d’un service d’aide juridique.

L’essentiel sera de sensibiliser la population sur les lois en vigueur sur les questions des enfants, les régimes matrimoniaux, la succession, les viols, les violences sexuelles et domestiques, le régime foncier, etc.

L’essentiel est que les maisons d’aide juridique atteignent les secteurs et forment les comités des médiateurs en place. Ceci contribuera à réduire de manière préventive les conflits et les cas qui sont portés devant les tribunaux.

« C’est une approche innovatrice, qui inclut la participation du citoyen, axée sur une culture rwandaise qui respecte et protège les droits des groupes indigents ».

Le Ministre de la Justice a précisé que l’atelier doit définir le rôle du gouvernement dans l’offre des services juridiques, ainsi que les défis et les perspectives.

 « C’est un résultat encourageant d’avoir une semaine d’aide juridique, surtout que cet aspect n’est pas développé dans nos programmes. Et surtout parce que c’est l’année passée que le gouvernement a créé pour la première fois  une ligne budgétaire pour l’aide juridique », a-t-il ajouté.

Seules les ONG internationales fournissaient cette assistance, comme si les autres acteurs, tel le gouvernement, n’étaient pas concernés par cet aspect de protection des droits de la personne, qui n’est pas une charité, mais un droit.

« Le budget alloué à l’aide juridique par le gouvernement n’est pas très impressionnant. Il est juste symbolique. Mais il a été amélioré en 2009, et certainement il le sera encore plus à l’avenir », a poursuivi le Ministre de la Justice.

L’autre activité de cette semaine est de mener une étude dans des prisons ciblées  afin d’observer les conditions liées à l’accessibilité à l’aide juridique. L’on pourra entendre les détenus parler de leur accès à l’aide juridique, ainsi que ceux qui en ont besoin.

Pour les dossiers des mineurs, les juges seront écoutés, ainsi que les juristes représentant les enfants dans tous les tribunaux du pays, et dans d’autres places désignées pour abriter les procès.

 Il y a espoir que les résultats de cette semaine permettront une enquête de référence pour voir l’état de la justice dans le pays.

« Si les 618 dossiers des mineurs sont jugés, des conseils aux détenus seront dégagés et donnés aux prisonniers et aux juges. Le gouvernement et ses partenaires saisiront l’opportunité pour décider des actions futures à mener », a encore dit le Karugarama.

Pour le Commissaire aux prisons, Steven Balinda, le jugement des 618 dossiers comprend aussi la révision de certains procès, ainsi les cas de 20 dossiers pour viol.

« L’étape qui suivra cette semaine concernera les cas des mères qui ont été détenues avec des enfants en bas âge, ou qui ont des enfants nés dans les prisons », a-t-il ajouté.

Fin 2008, 47,6 % des mineurs se trouvant en prison n’étaient jamais apparus en justice. Suite à la disponibilité insuffisante des avocats et/ou des défenseurs judiciaires, un grand nombre d’entre eux ont passé un temps excessif en prison et sans procès.

Les juges et le personnel de prison n’ont pas été proactifs pour aviser le Barreau à propos des mineurs ne disposant pas de représentants en justice. (Fin).

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