Les juges de la cour constitutionnelle
Kigali: La Cour Constitutionnelle vient de rendre son arrêt en réponse à la saisine du Gouvernement burundais sur la constatation de vacance du poste de Président de la République.
La plus haute juridiction du Burundi a autorisé ce vendredi 12 juin la prestation de serment anticipée du président élu Evariste Ndayishimiye. Dans son arrêt, la cour dit que l’intérim n’est pas nécessaire. Il faut procéder, le plus tôt possible, à la prestation de serment du Président élu le 20 Mai dernier le Général Evariste Ndayishimiye.
Selon la Constitution de 2018, en cas de vacance de poste définitive de la présidence, l’intérim est censé être assuré par le président de l’Assemblée nationale, poste actuellement occupé par Pascal Nyabenda. Mais la Cour a considéré que “l’objet de l’intérim disparaît par le fait juridique de l’existence d’un nouveau président élu”.
Pour rappel, le Conseil des ministres de jeudi 11 juin avait étudié « la gestion de la situation consécutive au décès inopiné du président Pierre Nkurunziza ». Après, le gouvernement burundais avait saisi la Cour constitutionnelle afin que cette dernière constate la vacance du poste de président de la République. (Fin)