Le Maroc et la Suisse entendent raffermir leur coopération dans tous les domaines d’intérêt commun (Déclaration conjointe)

Berne – Le Maroc et la Suisse ont exprimé, le vendredi 3 décembre 2021, leur souhait de renforcer leurs relations bilatérales et de raffermir leur coopération dans tous les domaines d’intérêt commun.

Dans une déclaration conjointe, rendue publique à l’issue de la visite effectuée à Berne par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, les deux pays disent « reconnaitre l’importance d’un dialogue exhaustif et régulier pour fortifier la compréhension mutuelle». Ils rappellent, de même, leurs engagements respectifs pris dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat, réaffirmés lors de la COP-22 au Maroc.

Œuvrant à développer les échanges sur toutes les questions d’intérêt commun, en vue de contribuer au renforcement de la paix, de la sécurité et de la prospérité, le Maroc et la Suisse affirment reconnaitre le caractère transnational des questions migratoires et l’intérêt de les appréhender dans un esprit de partenariat sur le plan bilatéral, régional et multilatéral. Ils rappellent, en outre, leurs nombreux accords bilatéraux et déclarations d’intention portant sur la coopération sectorielle.

La Déclaration réaffirme, par ailleurs, que les deux pays sont liés par les principes et les buts inscrits dans la Charte des Nations Unies et qu’ils adhèrent à la prééminence du droit international.

Elle ajoute que le Royaume du Maroc et la Confédération helvétique souhaitent tenir des consultations politiques régulières, sur une base en principe annuelle en alternance entre Rabat et Berne, en poursuivant les objectifs concernant le renforcement et l’approfondissement du dialogue politique de haut niveau, afin de promouvoir une coopération concrète sur les questions bilatérales, régionales et internationales, et de se concerter sur les questions stratégiques d’importance majeure pour les deux pays, sur les questions globales, l’exploration de nouveaux domaines de coopération sectorielle et faire des bilans périodiques des avancées réalisées.

Il s’agit, de même, note la déclaration conjointe, d’œuvrer à l’accélération de la cadence des visites de travail au niveau des hauts responsables et à tous les niveaux afin de renforcer le dialogue et la concertation entre les gouvernements et les opérateurs économiques, de contribuer au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationale, et d’échanger sur les droits de l’homme, notamment au sujet des avancées réalisées par les signataires en matière de protection et de promotion dans ce domaine.

Le Maroc et la Suisse souhaitent également renforcer le dialogue politique entre les deux pays, à travers la tenue de rencontres régulières entre les ministres des Affaires étrangères et des contacts entre les directeurs centraux des deux départements respectifs.

Dans le volet Économie et commerce, les deux pays saluent l’accord de libre-échange conclu entre le Royaume du Maroc et les États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), ainsi que l’accord de protection des investissements et la Convention contre la double imposition entre la Suisse et le Maroc, qui offrent un socle propice aux relations économiques bilatérales.

Ils rappellent que leur accord de libre-échange est un instrument important de leur relation bilatérale et que le comité mixte de cet accord de libre-échange entre l’AELE et le Maroc est l’instance compétente pour discuter de tout sujet y afférent.

Reconnaissant l’importance d’améliorer continuellement les conditions pour favoriser la croissance ainsi que la diversification des échanges et des investissements, en s’appuyant sur l’intérêt des entreprises concernées, les deux pays se disent prêts à mener des échanges et des rencontres économiques ad hoc et à faciliter le développement des liens entre les secteurs privés respectifs, à travers par exemple la tenue de forums sur les investissements.

Ils souhaitent explorer les possibilités de coopération afin de développer des actions conjointes Maroc-Suisse envers l’Afrique, notamment par le biais des Agences de Coopération des deux pays.

Le Royaume du Maroc et la Confédération Suisse entendent également, s’appuyant sur les intérêts des places économiques respectives, de favoriser la coopération des acteurs dans des domaines, tels que les secteurs pharmaceutiques, des équipements médicaux, de l’industrie chimique, des hautes technologies, des infrastructures des énergies renouvelables et, dans le cadre de la coopération au développement économique et de la finance durable.

Les deux pays souhaitent poursuivre et approfondir leur coopération en matière de tourisme durable, y compris l’organisation de foires touristiques, de salons et séminaires, ainsi que dans le domaine de la formation des spécialistes du secteur hôtelier et touristique.

Ils souhaitent poursuivre leur coopération au sein des institutions commerciales, économiques et financières internationales, pour mieux servir les objectifs de développement durable et assurer l’intégration des deux pays au système des relations économiques internationales.

Au sujet de la migration, le Maroc et la Suisse se félicitent dans la déclaration conjointe du renforcement de la coopération bilatérale en matière de migration, notamment via la tenue de consultations migratoires bilatérales.

Ils souhaitent approfondir davantage cette coopération bilatérale en matière de gestion des migrations et de protection des migrants, par la mise en place d’un dialogue migratoire régulier, notamment par le biais de la création d’un groupe permanent migratoire mixte et de la conclusion d’un accord de coopération en matière de migration.

Les deux parties souhaitent entre autres échanger afin d’explorer les opportunités communes pour renforcer leur coopération dans les domaines de la protection et l’intégration des migrants, la gouvernance de la migration, les voies de promotion des mécanismes de stimulation de la migration régulière et circulaire, le renforcement des capacités techniques et opérationnelles, notamment dans les domaines de la fraude documentaire et d’identification AFIS (AutomatedFingerprint identification System), le retour des nationaux en situation de séjour irrégulier formellement identifiés, y compris le retour volontaire et l’identification et la protection des victimes de la traite des êtres humains.

S’agissant de la « Justice et police », les deux pays se félicitent de la bonne coopération en matière de sécurité et souhaitent l’approfondir. Ils accordent de l’importance à leur traité bilatéral de longue date sur le transfèrement des personnes condamnées et soulignent la qualité de la coopération policière, qui s’est intensifiée grâce à l’accréditation d’un attaché de police suisse. En parallèle de la conclusion d’un accord en matière de Migration, ils souhaitent renforcer cette bonne coopération policière et intensifier leurs relations en matière d’entraide judiciaire, étant rappelé que les procédures d’entraides judiciaires pénales et d’extradition sont régies par les lois nationales respectives.

Pour ce qui est des « Assurances sociales », et dans le cadre des discussions pour la conclusion d’un accord dans le domaine de la migration, les deux pays sont prêts à entrer en matière concernant la conclusion d’une convention de coopération en matière de sécurité sociale.

S’agissant du développement durable, les deux pays souhaitent poursuivre le dialogue initié en septembre 2020 concernant la coopération au titre de l’article six de l’Accord de Paris sur le climat.

Ils se réjouissent de la déclaration d’intention signée en avril 2019 en matière d’agriculture durable, et souhaitent explorer l’opérationnalisation de la déclaration d’intention du 30 janvier 2018 sur la coopération dans le domaine de l’énergie, poursuivre la bonne coopération dans le domaine du tourisme durable, et développer leur coopération dans les domaines du « climat et de l’environnement » au regard de leurs politiques et stratégies respectives dans ces domaines.

Les deux pays manifestent leur souhait d’explorer les possibilités de coopération sud-sud et triangulaire en matière d’environnement et de climat.

Dans le registre de l’Éducation et des nouvelles technologies, les deux pays encouragent et saluent la coopération dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation, fondée sur les principes de l’excellence scientifique, de l’intérêt mutuel et de l’initiative propre des institutions concernées.

Ils encouragent la mobilité des étudiants, du corps professoral et des cadres administratifs et techniques dans le cadre des instruments existants entre les deux pays.

Dans ce contexte, les deux pays saluent la coopération existante entre les Hautes Écoles suisses et marocaines, par exemple le programme Excellence in Africa de l’École polytechnique fédérale de Lausanne et l’Université Mohammed VI polytechnique, ainsi que les autres collaborations autonomes entre les institutions suisses et marocaines.

Ils souhaitent, à cet égard, exploiter et tirer parti des mécanismes et instruments de financement de projets de coopération scientifique et technologique existants.

Les deux pays encouragent l’échange des bonnes pratiques dans le cadre d’une coopération entre, et sur initiative des hautes écoles des deux pays.

Ils souhaitent en outre explorer les possibilités d’échanges dans le domaine de la numérisation, de la technologie, de l’innovation, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Dans le domaine des Transports, les deux pays se félicitent de la déclaration d’intention signée en septembre 2019 portant sur la coopération technique dans les domaines routier et ferroviaire. Ils aspirent à une intensification de la coopération et des échanges d’informations et de visites d’experts dans les domaines d’intérêt commun. Les questions de transport couvertes par l’accord bilatéral relatif aux transports internationaux par route sont discutées au sein de la Commission mixte prévue à cet effet.

Concernant la Coopération financière, le Maroc et la Suisse soulignent leur volonté mutuelle de continuer leurs discussions autour de la coopération technique bilatérale existante et d’identifier des projets d’intérêt commun à même de contribuer au développement durable et à l’accélération de la relance économique post-Covid.

Cette coopération technique vise à porter, entre autres, sur le développement des conditions cadres du secteur privé ainsi que du secteur public, y inclut des projets d’infrastructure dans le cadre de partenariats public-privé.

Sur le Multilatéralisme, les deux pays souhaitent maintenir et renforcer leur bonne coopération dans les enceintes multilatérales, promouvoir leur initiative conjointe et mettre en œuvre des projets d’intérêt commun.

Pour favoriser la concertation s’agissant des questions internationales et multilatérales, les deux pays encouragent leurs Représentants Permanents à New York, Genève et Vienne à continuer à tenir des échanges informels au niveau de leurs Missions Permanentes et au sein des Organisations Internationales.

Ils soulignent la nécessité d’intensifier la coopération internationale pour renforcer la prévention et combattre le terrorisme international et l’extrémisme violent dans toutes leurs manifestations. Ils appellent à renforcer le rôle central des Nations Unies dans la lutte contre le terrorisme international, la criminalité transnationale, la corruption et d’autres défis.

Le Royaume du Maroc et la confédération helvétique soutiennent par ailleurs le dialogue inter-libyen. Ils estiment que seule une solution politique et la formation de structures gouvernementales légitimes peuvent aboutir à la réconciliation nationale, et à mettre fin au conflit armé interne et au danger du terrorisme dans ce pays. La Confédération suisse apprécie hautement les efforts du Royaume du Maroc pour favoriser l’entente inter-libyenne sur la base des Accords de Skhirat.