Kigali: Le Col Tom Byabagamba et le Général à la retraite Frank Rusagara, qui ont été condamnés en 2016 par la Haute Cour militaire respectivement à 21 ans et 20 ans de prison ne purgeront désormais que quinze ans de prison après que la cour d’appel de Kigali ait réduit leur peine.
“Les condamnations restent mais les peines sont réduites parce que la Haute Cour militaire n’a pas justifié pourquoi les peines dépassent 15 ans – ce qui est le maximum pour les crimes commis par le col Tom Byabagamba et le général de brigade Frank Rusagara”, a déclaré le tribunal.
La cour d’appel a également privé de son grade le colonel Tom Byabagamba, ancien chef de l’unité de la Garde présidentielle.
Les deux accusés ont été reconnus coupables d’avoir incité à la rébellion contre le gouvernement en place. Les juges ont par ailleurs réaffirmé la culpabilité de Rusagara pour possession illégale d’armes et celle du colonel Byabagamba pour outrage aux armoiries nationales.
Plus précisément, Byabagamba, en plus des propos qu’il a tenus contre l’État, a été accusé d’avoir dénigré le drapeau national alors qu’il était en service à Juba sous la bannière de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS). Selon l’accusation, il avait délibérément refusé de saluer le drapeau national quand il était hissé lors d’une cérémonie officielle.
Réagissant au verdict de la cour, l’avocat de Rusagara a déclaré qu’il ferait appel devant la Cour de justice de l’Afrique de l’Est. (End)