La Cour d’appel a confirmé la condamnation à perpétuité de l’ancien maire Ladislas Ntaganzwa qui avait été mis en accusation par la justice internationale pour son rôle présumé dans le génocide des Tutsi en 1994, avant d’être renvoyé devant les tribunaux rwandais
Maire de Nyakizu (sud du Rwanda) en 1994, Ladislas Ntaganzwa avait été arrêté dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en décembre 2015, soit 19 ans après avoir été mis en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a fermé ses portes en 2015.
L’homme de 60 ans faisait appel d’une condamnation à perpétuité qui lui avait été infligée en première instance par la Haute Cour pour les crimes internationaux et transfrontaliers en 2020, siégeant à Nyanza (sud du Rwanda). Il avait été reconnu coupable de “crimes de génocide et de crimes contre l’humanité” pour son rôle dans les massacres de Tutsi qui avaient cherché refuge à l’église de Cyahinda et à Gasasa, dans sa commune.
Les procureurs l’accusent entre autres d’avoir présidé les attentats du 15 avril contre les Tutsi qui s’étaient réfugiés à l’église catholique de Cyahinda où de nombreuses vies ont péri.
En décembre 2022, il a interjeté appel auprès de la Cour d’appel de Kigali, contestant le jugement. Son plaidoyer d’appel était fondé sur un certain nombre de facteurs, par exemple, il a affirmé que les récits des témoins qui avaient été utilisés contre lui lors du procès en première instance n’étaient pas légitimes.
Il a insisté sur le fait que les témoins qui ont déclaré l’avoir vu dans les attaques de Cyahinda se contredisent dans leurs propos. Par exemple, il a dit qu’ils n’étaient pas d’accord sur le type de vêtements dans lesquels il était habillé.
En réponse, le procureur Faustin Nkusi a déclaré que la façon dont Ntaganzwa était habillé ce jour-là était quelque chose de très banal que les témoins peuvent oublier après vingt ans.
Il a noté que ce qui compte, c’est le fait qu’il existe suffisamment de preuves qui établissent que Ntaganzwa a été sur les lieux, y compris le fait que Ntaganzwa lui-même a admis qu’il était là.
La cour d’appel s’est rangée à l’avis du parquet. Ladislas Ntaganzwa passera donc le reste de sa vie derrière les barreaux.
Après son arrestation, l’ancien maire avait été remis par les autorités congolaises au Mécanisme de l’ONU chargé d’assurer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux internationaux (MTPI) qui, à son tour, l’a livré aux autorités rwandaises en mars 2016.
Il était l’une des neuf personnes inculpées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) mais n’avait pas encore été arrêtée au moment où le tribunal de l’ONU ferme ses portes en 2015.
Dans le cadre de sa stratégie d’achèvement, le TPIR a décidé de renvoyer au parquet rwandais les dossiers de six des neuf principaux suspects qui étaient toujours en fuite.
Ladislas Ntaganzwa était l’un des chefs des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), dont certains dirigeants et combattants, accusés d’avoir participé au génocide de 1994, se trouvent sur le territoire congolais depuis près de 29 ans. (Fin)