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La Cour de Justice de l’EAC a décidé de rouvrir le dossier du 3e mandat du Président burundais

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Kigali: En appel, la Cour de Justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) basée à Arusha a décidé de réexaminer le fond et la forme du dossier portant sur le troisième mandat du Président burundais Pierre Nkurunziza en 2015, selon le Collectif SOS Médias Burundi.

En 1ère instance, il avait été jugé que la Cour de Justice de l’EAC ne disposait pas des prérogatives pour se pencher sur la décision de la Cour Constitutionnelle burundaise donnant le feu-vert au Président Nkurunziza.

Avec le jugement rendu hier, il s’agit de savoir « si la Cour constitutionnelle du Burundi a violé ou non les articles du Traité de la Communauté de l’Afrique de l’Est” peut-on lire dans ce jugement.

Les plaintes remontent au mois de Mai 2015. Elles avaient été déposées par des organisations de la société civile de la sous-région et l’Union Panafricaine des Avocats.

Les représentants des plaignants se disent satisfaits du jugement. “Même tardif, il est très important. Cependant, nous regrettons que la Cour n’ait pas pu empêcher la tenue des élections en 2015 afin d’arrêter les massacres, disparitions forcées, violations des droits de l’homme et emprisonnements illégaux”, ont-ils affirmé.

Pour les avocats représentant le Burundi, c’est « un non événement ». Et d’ajouter : « Même la Constitution que le Président Nkurunziza est accusé d’avoir violé, a été révisée par voie référendaire”.

L’agenda du traitement de ce dossier-fleuve n’a pas été communiqué, selon toujours le Collectif SOS Médias Burundi. (Fin)

 

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