L’ancien ministre congolais de la Justice de 2024 à 2025, Constant Mutamba, a été condamné ce 2 septembre à trois ans de travaux forcés par la Cour de cassation pour détournement de fonds publics.
L’ancien garde des sceaux écope également de cinq ans d’interdiction d’accès à toute fonction publique, de vote et d’éligibilité après l’exécution de la peine. Il devra également restituer la somme détournée.
« La Cour de cassation dit établi l’infraction de détournement des deniers publics à charge du prévenu Constant Mutamba, le condamne à 3 ans de travaux forcés, à l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine de droit de vote et de droit d’éligibilité, à l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et para étatique quel qu’en soit l’échelon, à la privation du droit à la libération conditionnelle. La Cour ordonne la main levée de la saisie, la restitution des 19 millions de dollars américains et le condamne au paiement de frais d’instance » , a indiqué le juge Jacques Kabasele, président de la composition.
Le verdict est moins sévère que les dix ans de prison et vingt ans d’interdiction d’accès à toute fonction officielle requis par le procureur général Firmin Mvonde.
Agé de 37 ans, Constant Mutamba était accusé de détournement de près de 20 millions $US dans le cadre d’un marché pour la construction d’une nouvelle prison à Kisangani (nord-est de la RDC).
Le parquet a accusé Mutamba d’avoir transféré cet argent vers un compte récemment ouvert au nom de l’entreprise Zion Construction, en dehors des procédures normales de passation de marché public. Une opération jugée illégale et précipitée par le ministère public, qui y voit une tentative d’enrichissement frauduleux.
Selon la Cour de cassation, Constant Mutamba a agi « dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes».
Lors du procès, Constant Mutamba a multiplié les références aux grandes figures historiques africaines, se présentant comme une victime d’un procès politique. Son attitude et ses déclarations, notamment ses comparaisons à Mandela, Lula ou encore Lumumba, ont renforcé son image de leader politique persécuté aux yeux de certains partisans.
Depuis plusieurs jours, les membres et sympathisants de son parti politique, Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo (NOGEC), campent et veillent devant sa résidence dans l’attente de ce verdict, dont l’audience de prononcé a été reportée à deux reprises.
Ce mardi 2 septembre aux petites heures, les forces de l’ordre ont dispersé les sympathisants et partisans de Constant Mutamba rassemblés devant sa résidence, située dans la commune de Ngaliema à Kinshasa. Cette opération musclée a causé des dégâts humains. Quatre personnes ont été grièvement blessées, dont deux jeunes hommes et deux femmes.
Après le prononcé du verdict, l’ancien congolais Ministre Constant Mutamba a été escorté à sa sortie de la salle l’audience par la Police nationale congolaise. (Fin