Le Tribunal des Nations Unies chargé de juger le présumé financier du Génocide des Tutsi, Félicien Kabuga, a décidé d’abandonne ce procès, car Kabuga n’est pas apte à être jugé et il est très peu probable qu’il retrouve sa forme physique à l’avenir », selon l’IRMCT en date du 07 Juin2023.
Toujours selon le Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI/IRMCT), la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), les psychiatres légistes, les professeurs Henry Kennedy et Gillian Mezey, ont mené des évaluations approfondies de la santé mentale de Kabuga.
« Les professeurs Kennedy et Mezey ont convenu que M. Kabuga était fragile et souffrait de nombreuses maladies physiques importantes et avait des lésions vasculaires au cerveau », lit-on dans le document.
Les experts allèguent que Kabuga manque de quatre capacités essentielles à une participation significative à un procès : la capacité de comprendre le déroulement de la procédure, de comprendre les preuves, de donner des instructions à un avocat et de témoigner. »
Selon les experts, la démence de M. Kabuga a provoqué un déclin cognitif produisant des déficits dans sa mémoire à court terme, ses capacités d’attention et de concentration, ses capacités de raisonnement et de jugement et son fonctionnement exécutif. « La communication réceptive est limitée. Son humeur fluctue et il présente un changement de personnalité ».
De l’avis unanime des experts, ces conséquences de la démence privent M. Kabuga des capacités nécessaires à une participation significative à un procès.
Kabuga, l’un des hommes les plus riches de Kigali lors du génocide de 1994 contre les Tutsi, a esquivé la justice pendant plus de 25 ans jusqu’à son arrestation en Mai 2020 en France.
Depuis, l’accusation et la défense ont travaillé sur le procès de Kabuga, âgé de 88 ans, mais l’homme qui a pu se cacher aussi longtemps a joué la dernière carte et pourrait désormais mourir avec une présomption d’innocence.
« Il ne retrouvera pas ces capacités, car son état se caractérise par un déclin progressif et irréversible », écrit l’IRMCT.
L’accusation a cependant déposé plusieurs arguments qui ont montré de fortes communications entre Kabuga et sa défense, une indication de sa preuve cognitive.
« Je suis d’avis que la Défense n’a pas démontré à ce stade, par une prépondérance de preuves, que Kabuga est inapte à être jugé et, pour les raisons qui précèdent, je suis respectueusement en désaccord avec la Majorité. Au contraire, je suis convaincu que Kabuga conserve un certain nombre de qualités qui lui permettent d’atteindre la norme de “capacité globale permettant une participation significative au procès, à condition qu’il soit dûment représenté par un conseil”, assisté d’un assistant linguistique, et bénéficie d’aménagements appropriés, afin de donner pleinement effet à son droit à un procès équitable », lit-on dans un mémoire du procureur.
Cependant, le tribunal a insisté sur le fait que le procès ne se poursuivrait pas, mais qu’il y aurait « un procès alternatif». (Fin)