Le parquet a requis 5 ans de prison et une amende de 892 millions Frw contre l’ancien Primer Ministre rwandais Pierre Damien Habumuremyi pour le délit d’émission d’un chèque sans provision.
Concernant l’autre crime d’abus de confiance, le parquet a demandé une peine d’emprisonnement de trois ans et une amende de 1 million de Frw. Une fois condamné pour les deux crimes, il est probable que les deux peines seront purgées simultanément.
L’accusation a également requis 5 ans de prison et une amende de 87,5 millions Frw contre Charles Serushyana, le directeur des finances de l’ancienne de l’Université Chrétienne de Kigali.
Dans le même temps, le parquet a également demandé que l’université soit condamnée à une amende de 175 millions Frw pour avoir émis un chèque sans provision et de 1 million Frw pour abus de confiance. Le tribunal devrait rendre son verdict le 27 novembre à 14 heures.
Les infractions reprochées à Habumuremyi résultent du fait qu’il aurait signé des chèques sans provision au nom de l’Université Chrétienne de Kigali qu’il a fondée ou en son nom propre.
Son université qui n’avait qu’une autorisation provisoire de fonctionner depuis plus de quatre ans a été fermée par le Ministère de l’Education pour ne pas avoir rempli les conditions exigées.
Habumuremyi a été arrêté en juillet, quelques jours après la fermeture de son université. Il aurait accumulé des centaines de millions de francs de dettes auprès de différents fournisseurs de l’Université qui, au moment de sa fermeture, exploitait deux campus, l’un à Kigali et l’autre dans le district de Karongi.
L’an dernier, la direction de l’université a été accusée de ne pas payer le personnel enseignant et les autres employés, ce qui a provoqué un audit du Conseil de l’enseignement supérieur.
Habumuremyi a déclaré que les chèques émis par l’université n’étaient pas exactement destinés à des paiements, mais plutôt une forme d’engagement envers les créanciers pour démontrer que l’université leur devait de l’argent.
Ses avocats ont fait valoir que l’émission d’un chèque à titre de garantie ne signifie pas que leur client avait l’intention de tricher. Ils ont dit que bien qu’une loi de 2011 ait mis fin à l’utilisation des chèques comme garantie, c’est une culture qui est restée en pratique chez les Rwandais, et un certain nombre de personnes la pratiquent encore.
En plus de cela, il a attribué les problèmes financiers de l’université à la pandémie de Covid-19, qui, selon lui, a entravé la capacité de l’institution à payer ses créanciers et ses employés. (Fin)