La Cour de Cassation de Paris a donné son feu vert à l’extradition vers la justice internationale de Félicien Kabuga, le présumé financier du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994.
La plus haute juridiction française a rejeté ce mercredi 30 septembre le pourvoi de Félicien Kabuga. La France a donc maintenant un mois pour le remettre au Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI) basé à Arusha au nord de la Tanzanie.
Après l’avis favorable rendu le 3 juin par la cour d’appel de Paris, les avocats de Félicien Kabuga avaient déposé un pourvoi en cassation. Ils avaient soulevé une question prioritaire de constitutionnalité et contesté le renvoi de leur client devant le tribunal de l’ONU en invoquant l’état de santé de l’homme de 87 ans et la crainte d’une justice partiale.
La Cour de cassation a rejeté ces deux points. Elle a confirmé la décision rendue en juin par la cour d’appel de Paris qui “a pu valablement considérer qu’il n’y avait pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt” visant à transférer M. Kabuga à Arusha”, a-t-elle expliqué dans un communiqué.
Elle a aussi rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui faisait valoir que la loi française était “inconstitutionnelle dès lors qu’elle ne prévoit pas que la chambre de l’instruction saisie d’une demande d’arrestation aux fins de remise formée par le Mécanisme international contrôle le respect des droits fondamentaux de la personne réclamée”.
Félicien Kabuga devra donc être transféré vers le MTPI, la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal Pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui doit le juger pour génocide et crimes contre l’humanité.
Félicien Kabuga a tenté par tous les moyens d’être jugé en France où vit une partie de sa famille en l’occurrence ses enfants. Il a épuisé aujourd’hui toutes ses voies de recours en France. Mais il peut toujours saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme mais ce recours n’est pas suspensif.
Félicien Kabuga a été mis en accusation par le TPIR en 1997 pour sept chefs d’accusation liés au génocide. Il présidait la tristement célèbre Radio Télévision Libre des mille-collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, et le Fonds de Défense Nationale (FDN) qui collectait « des fonds » destinés à financer la logistique et les armes du génocide, selon l’acte d’accusation du TPIR.
Il est accusé d’avoir créé, avec d’autres individus, des miliciens hutu Interahamwe qui furent le fer de lance du génocide. Il est également accusé d’avoir « ordonné aux employés de sa société (…) d’importer un nombre impressionnant de machettes au Rwanda en 1993 », avant de les faire distribuer en avril 1994 aux Interahamwe.
Félicien Kabuga a été arrêté le 16 mai dernier en France, près de Paris, après vingt-six ans de cavale. (Fin)