Les rescapés se réjouissent de la décision de la justice française de valider l’extradition de Félicien Kabuga accusé d’avoir été le grand argentier du génocide des Tutsi du Rwanda en 1994.
«Nous sommes très satisfaits de la décision de la Cour de Cassation aujourd’hui. Félicien Kabuga n’a pas réussi à s’opposer à son transfert au Mécanisme International, il s’agit d’une première victoire ! Nous souhaitons qu’elle ouvre la voie aux autres procédures en souffrance», a réagi l’association Ibuka France dédiée au “soutien aux rescapés” et à la “mémoire” du génocide.
La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a rejeté ce mercredi 30 septembre le pourvoi de Félicien Kabuga. Elle a aussi rejeté une question prioritaire de constitutionnalité déposée par sa défense contre les textes régissant l’extradition. Félicien Kabuga a tenté par tous les moyens d’être jugé en France où vit une partie de sa famille en l’occurrence ses enfants. Mais en vain.
Le gouvernement français doit désormais prendre un décret pour rendre effective l’extradition de Félicien Kabuga endéans un mois vers le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) basé à Arusha au nord de la Tanzanie. Il s’agit de la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal Pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui doit le juger pour génocide et crimes contre l’humanité.
Le TPIR l’accuse des plus lourdes responsabilités au sein du génocide en ses qualités de président du comité d’initiative de la Radiotélévision libre des mille collines (RTLM) qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, de président du Fonds de Défense Nationale créé en avril 1994 pour financer la logistique et les armes du génocide.
Il est aussi soupçonné d’avoir créé en partenariat les milices hutu Interahamwe qui furent les principaux bras armés du génocide de 1994 et contribué en 1993 à l’achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994.
Félicien Kabuga a épuisé ses voies de recours en France. Mais il peut toujours saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme mais ce recours n’est pas suspensif.
Depuis 1997, Félicien Kabuga(87 ans) figurait parmi les fugitifs les plus recherchés de la planète. L’homme d’affaires rwandais a été arrêté à Asnières-sur-Seine, en région parisienne, le 16 mai dernier, après plus de vingt ans de cavale. (Fin).